Alain Magnin

De: Magnin (Alain)
71480 Varennes-Saint-Sauveur
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000600093(source JORF)
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Magnin (Alain, Frédéric, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:M. Magnin (Paul, Eugène)
notaire
notaire_residence="Pont-d'Ain (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000356314(source JORF)
nomination
29 Août 199129/08/1991